De l'idée à la prise de décision

Voici une boulangerie, et c'est ici qu'ils font du pain. Et voici une presse à journaux, où ils impriment ... des journaux. Et voici le Parlement, où... ils font...

des lois ? Comment sont-elles faites? Oui, comment élabore-t-on une nouvelle loi? Eh bien, tout commence par une idée. Par exemple, quelqu'un veut introduire une interdiction de jouer avec son téléphone en conduisant une voiture?

Ou bien apporter un changement à une loi de l'école, comme donner des notes aux élèves plus tôt. Ou alors pas du tout. Cela peut être soit le gouvernement, soit un membre du Parlement, qui présente une proposition de nouvelle loi. Une suggestion qui vient du gouvernement s'appelle une proposition. Quoi?

Une préposition - où? Eh. Une pro-position. Une suggestion du gouvernement. Oh.

Mais une proposition n'est pas une chose que le gouvernement rédige en un après-midi. Cela prend du temps et la participation de beaucoup de gens. S'il s'agit d'une nouvelle loi complète, ils commencent par désigner un comité de personnes qui doit enquêter sur la question. Ce sont normalement des avocats et des experts de tous les domaines auxquels la nouvelle loi est liée. Le comité d'enquête reçoit des instructions du gouvernement, dans une directive parlementaire.

La directive parlementaire décrit ce qui doit être enquêté, quels aspects doit être analysés et quand l'enquête doit être terminée. Lorsque le comité a terminé son enquête, il publie ses résultats sous forme de rapport d'enquête. Le rapport inclus une analyse détaillée des avantages et inconvénients, et une suggestion concrète de ce que la nouvelle loi veut dire. Le rapport est ensuite envoyé à divers organismes gouvernementaux, syndicats, groupes d'intérêt et autres personnes concernées par le problème. Le rapport est envoyé pour consultation.

Les différentes organisations consultées (les organes consultatifs) lisent, analysent le rapport et rédigent leurs points de vue, sous forme de commentaires. Le gouvernement lit et compile les commentaires des différents organes consultatifs. Si de nombreux commentaires sont très critiques avec la suggestion, il peut arriver que tout soit mis à la poubelle. Sinon, le gouvernement procède probablement à quelques ajustements en fonction des commentaires des organes consultatifs, et met à jour son projet de proposition. Prochaine étape: le Conseil constitutionnel.

Ici siègent des juges et des avocats expérimentés, qui examinent la nouvelle loi afin qu'elle n'enfreigne aucune autre loi, surtout pas la constitution. Lorsque le gouvernement a écouté les commentaires du Conseil constitutionnel et a peut-être affiné un peu plus la proposition, il est prêt à la soumettre au Parlement. Au Parlement, les députés votent. Si une majorité des membres du Parlement vote oui à la proposition, elle est adoptée. Ils ont créé une loi entièrement nouvelle!

Il faut beaucoup de temps pour faire une nouvelle loi. Un an ou deux n'est pas rare. Mais, la loi a été minutieusement analysée et beaucoup de gens ont eu la chance de donner leur avis en cours de route. Presque toutes les propositions sont approuvées au parlement. Et il y en a beaucoup, environ 200 par an.

Ce n'est pas seulement le gouvernement qui peut proposer de nouvelles lois. Les députés peuvent aussi le faire. Une suggestion émanant d'un membre du parlement s'appelle une motion. Seulement une trentaine des quelques 3000 motions soumises chaque année sont approuvées au Parlement. Cela ne représente qu'un pour cent des motions!

Un exemple de motion qui a finalement été approuvée au Parlement en 2016 concernait la danse. Avant cela, les restaurants devaient demander un permis de danse pour que les invités puissent danser. Après plusieurs motions sur cette vieille loi un peu étrange, le Parlement a finalement voté: Oui, pour charger le gouvernement d'enquêter sur l'abolition de l'interdiction de danser sans autorisation spéciale, dans les restaurants.